Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site Franchise Babychou.
L’identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :
Éditeur du site : SARL Babychou Developpement
Statut : SARL au capital de 8 000 € – RCS PARIS 493 318 802– FR 64 493 318 802– Code APE 8299 Z
Siège social : 315 rue Lecourbe 75015 Paris, FRANCE.
Tél : 01 43 13 33 23
Mail : developpement@babychou.com
Responsable de la publication : Mme Claire Lanneau
Hébergeur : WEB CONCEPT DESIGN SARL
Siège social : 9 rue du Thal 67210 OBERNAI
Tél : +33 3 88 950 001 – Fax : +33 3 88 470 122 – Mail : info@webcd.fr
Collecte de données à caractère personnel :
L’internaute autorise Babychou Développement, en qualité de responsable de traitement, à collecter les données à caractère personnel le concernant lors de sa navigation sur le Site. Babychou Développement veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où l’internaute refuserait de communiquer lesdites données, Babychou Développement se réserve le droit de ne pas traiter sa demande.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données de Babychou Développement.
Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Les données des internautes sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
– Répondre aux demandes de l’internaute (demande de devis, demande de renseignements, candidatures…)
– Envoyer des offres commerciales aux prospects/clients
Ces finalités ont été portées à la connaissance du Délégué à la Protection des Données de Babychou Développement qui les a intégrées dans son registre.
Les données à caractère personnel de l’internaute sont destinées à Babychou Développement, aux agences du réseau Babychou Services et aux prestataires habilités à traiter ces données.
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Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à une agence Babychou Services afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, vous envoyer des offres commerciales et newsletters.
Les champs avec un astérisque (*) doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par Babychou Services.
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.
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Pour exercer vos droits, veuillez contacter l’agence Babychou Services concernée par votre demande par email à dpo@babychou.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Vos données sont conservées conformément à notre politique de conservation des données consultable au sein des mentions légales du site.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Droits de l’internaute
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données le concernant. Il peut également demander la limitation du traitement des données le concernant ou s’opposer à ce traitement.
L’internaute dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Pour exercer ses droits, l’internaute doit contacter le Délégué à la Protection des Données de Babychou Développement par email à dpo@babychou.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de non-respect de ses droits, l’internaute peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Envoi d’offres commerciales
En cochant la case stipulant que l’internaute autorise Babychou à lui proposer des offres commerciales, Babychou est susceptible d’envoyer à l’internaute des offres commerciales par courrier postal, par courrier électronique et de réaliser de la prospection téléphonique.
Opposition à recevoir des offres commerciales
L’internaute peut, à tout moment et sans frais, s’opposer à l’envoi d’offres commerciales relatives aux services proposés par Babychou en cliquant sur le lien se désinscrire en bas de chaque courriel de prospection commerciale.
Conservation des données
Babychou ne conserve les données à caractère personnel de l’internaute que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
– Les données à caractère personnel relatives aux clients collectées et traitées dans le cadre des services d’aide à domicile peuvent être conservées pendant un délai de quatre ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription ;
– Les données à caractère personnel relatives aux clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client ;
– Les données à caractère personnel relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).
Avant le terme de ce délai de trois ans, Babychou pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des offres commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne concernée, les données à caractère personnel ne pourront plus être utilisées pour lui envoyer de la prospection commerciale.
– Les données relatives aux candidats sont conservées pendant une durée de 4 ans à compter du dernier contact entre le candidat et Babychou. Ce délai de 4 ans est justifié compte-tenu de la sensibilité des services rendus à des enfants et de la nécessité de recruter des personnes compétentes garantissant la sécurité de ces personnes « fragiles ».
– Les cookies déposés sur le terminal de l’internaute sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement).
Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’intervention de la décision définitive.
LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
