Quelles aides financières de la CAF pour la garde d’enfants ?

Dans le cadre de la garde d’enfant à domicile, la Caisse d’Allocations familiales (CAF) offre différentes aides aux familles. Ces aides constituent une prise en charge partielle du salaire de la nounou ou de la nourrice à domicile. Babychou vous fait part des différentes aides de la CAF pour la garde à domicile.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJE

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est une aide financière à destination des familles. Elle a pour but de les aider à financer les dépenses relatives à l’entretien et à l’éducation d’un enfant dès sa naissance. Elle s’adresse aux parents ayant des enfants nés ou adoptés et est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption depuis 2015. La PAJE est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de votre département ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Les familles qui en bénéficient doivent avoir un revenu qui ne dépasse pas un certain plafond.

Le complément de libre choix du Mode de Garde fait partie des aides qui composent la PAJE. Il s’agit d’une prise en charge partielle des frais liés au recours à une assistante maternelle pour la garde des enfants à domicile ou dans une micro crèche. Le CMG a pour principal objectif d’aider les jeunes mères à continuer à exercer leur activité professionnelle grâce à une garde d’enfant à domicile. Le montant maximal de ce complément est établi selon certains plafonds de ressources variables en fonction du nombre d’enfants à votre charge. Le CMG se décompose en deux aides différentes :

•   l’aide CAF Garde à domicile,
•   l’aide Pajemploi à la garde à domicile.

Pour bénéficier de ces aides, il faut que l’enfant concerné (ou les enfants) soit âgé de moins de six ans. Il doit être gardé à domicile par une nounou ou une nourrice dont le salaire journalier brut maximal est de 48,05 euros. La nounou ou assistante maternelle en question peut être directement employée par vous ou par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé.

L’aide CAF Garde à domicile

Il est question d’une des prestations familiales de la CAF. Elle sert au paiement des charges sociales de la nourrice ou assistante familiale. L’aide CAF Garde à domicile se déduit directement du montant des charges sociales que vous devez normalement payer. Elle finance ainsi une bonne partie des cotisations sociales de la nounou à domicile.

L’aide Pajemploi à la garde à domicile (PAJE)

L’aide PAJE à la garde d’enfant à domicile est versée par la CAF tous les mois sur votre compte en banque après la déclaration Pajemploi du salaire de votre nounou à domicile. Le montant est déduit des montants restants dus au titre des charges sociales et de l’impôt sur revenu de la garde d’enfants.

 

Quel est le montant du complément de libre choix du mode de garde ?

Le montant du complément de libre choix du mode de garde varie en fonction de la situation de la famille (en couple et célibataire). Il se fixe en fonction de 3 critères :

•   le nombre d’enfants à charge,
•   l’âge de l’enfant au titre duquel l’aide est demandée,
•   les ressources du foyer.

Généralement, le montant des allocations varie de 177 à 467 euros si le dernier enfant de la famille a moins de 3 ans. Elle varie de 88 à 234 euros si le dernier enfant a entre trois et six ans. L’aide CMG de la PAJE disparaît complètement lorsque le dernier enfant franchit la barre des six ans.

Montant pour les personnes en couple

Le tableau ci-dessous est un récapitulatif des montants des allocations du CMG en fonction des ressources annuelles pour les personnes en couple.

Suivant ce tableau, si une assistante parentale est payée 500 euros par mois, le couple qui gagne 28 000 euros par an et qui a un enfant de 5 ans touchera le montant maximum de 148,42 euros (moins de 85% du salaire dû). Par contre si l’assistante est payée 160 euros par mois, l’aide maximale qui est de 148,42 euros représente plus de 85% du salaire dû. Dans ce cas, les parents toucheront 85% du salaire dû, soit 136 euros au lieu de l’aide maximale.

Montant pour les personnes vivant seules

A noter que les frais de garde d’enfant à l’extérieur par une AssMat ou à la crèche ainsi que les frais de garde à domicile donnent droit à un crédit d’impôt égal à la moitié des dépenses après déduction des aides de la Caisse d’Allocations familiales.

 

Quelles sont les majorations possibles du CMG ?

Il existe des situations dans lesquelles le montant de votre aide peut être majoré. C’est le cas pour les parents concernés par la garde à des horaires irréguliers. Si vous travaillez de 22h à 6h du lundi au samedi ou les dimanches et jours fériés et que vous faites garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois pendant ces horaires atypiques, le montant maximum de votre prise en charge sera majoré de 10%.

Les parents handicapés bénéficient d’une majoration de 30% du montant maximal qui est cumulable avec la majoration pour garde à des horaires atypiques. De la même façon, si l’enfant concerné est handicapé et a droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), le montant maximal est majoré de 30%.