Des Ateliers Gourmands d’Automne à Faire en Famille !
Quand on pense « enfant », on pense très vite à organisation, évolution, éducation, santé. Des questions qui nous taraudent avant même…
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Je trouve mon agenceQuand on pense « enfant », on pense très vite à organisation, évolution, éducation, santé. Des questions qui nous taraudent avant même que ces petits êtres n’aient pointé le bout de leur nez. Et il est bien naturel de se préoccuper du bien-être de ceux qui nous sont si chers.
Du coup, qui dit organisation, dit planification du congés maternité, d’un éventuel congé parental, d’un mode de garde. Autant de sujets qui appellent à des questionnements sur le financement, les coûts à engager.
Qu'est ce qui a changé ces 3 dernières années ? A quoi peut-on s’attendre ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congés paternité est passée à 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant, et à 32 jours calendaires pour la naissance de plusieurs enfants. Le saviez-vous : le congé paternité concerne aussi bien le père de l’enfant (peu importe d’ailleurs sa situation familiale), que le compagnon de la mère de l’enfant (s’ils vivent en couple, sous le mariage, le concubinage ou le pacs). Ce congé se découpe en 2 périodes dont une imposée à 4 jours calendaires à prendre consécutivement au congé de naissance (lui-même de 3 jours, sauf si la convention collective prévoit davantage) ; une seconde période de 21 jours (ou de 28 jours pour les naissances multiples) qui peut être posée en continue ou partagée en 2 périodes distinctes de 5 jours minimum chacune. Le congé de paternité peut être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance, sauf cas exceptionnels.
Quel que soit le mode de garde que vous choisissez (crèche, assistant ou assistante maternels, professionnel.les de la garde d’enfants à domicile, chers parents vous pouvez bénéficier d’aides financières en fonction de vos ressources, jusqu’aux 6 ans de votre dernier enfant (si toutefois vous avez travaillé le mois précédent votre demande).
En effet, le complément libre choix du mode de garde (CMG) permet de financer une partie des dépenses liées à la garde des enfants, le foyer conservant à sa charge une dépense au minimum de 15%. Les montants calculés en fonction du nombre d’enfants et du revenu fiscal est régulièrement augmenté, tenant compte des évolutions du cout de la vie.
Il existe également dans certains cas des majorations :
+10 % quand l’enfant est gardé 25 heures entre 22h à 6hh, le dimanche ou les jours fériés
+30% si l’un des parents est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; ou si l’enfant bénéficie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; ou encore pour les parents vivant seuls avec les enfants. A noter que pour les naissances multiples, le CMG pour l’emploi d’une assistante maternelle par exemple est versé pour chaque enfant. Ce qui ne sera pas le cas par contre pour l’emploi d’une garde à domicile (un seul CMG sera versé). Mais cela est globalement normal puisqu’un seul ou une seule professionnel.le sera au domicile de la famille pour s’occuper de tous les nouveaux nés en même temps.
L’article 20 de la loi de finances 2023 a réhaussé l’avantage fiscal des familles. Celui-ci se calcule sur la base de 50% des sommes versées dans la limite de 3500 € par enfant (versus 2300 € précédemment).
J’emploie une assistante maternelle agréée qui interviendra au sein de mon domicile / ou / J’emploie une assistante maternelle agréée qui intervient au sein d’une MAM (maison d’assistante maternelle).
- La CAF allouera des aides pour une partie de la rémunération (fonction de l’âge de l’enfant et du revenu fiscal du foyer) et 100% des cotisations sociales.
J’emploi une professionnelle à domicile
- La CAF prendra en charge une partie de la rémunération (fonction de l’âge de l’enfant et du revenu fiscal du foyer) et 50% des cotisations sociales (463 € maximum pour des enfants de moins de 3 ans, ou 232 € pour des enfants de 3 à 6 ans).
Je fais garder mon enfant par une structure spécialisée : asso, micro-crèche ou société de garde d’enfants à domicile.
- La CAF permettra d’avoir des financements allant jusqu’à 85% de la facture acquittée (fonction également de l’âge de l’enfant et du revenu fiscal du foyer).
- Un crédit d’impôt est également accordé. Pour le moment seules les familles avec enfants de plus de 6 ans sont éligibles à l’avance immédiate. Pour les autres familles il y a un différé à prendre en compte, mais qui a le mérite d’exister tout de même. Vous pourriez être surpris du coût horaire obtenu dans la plupart des cas de figure grâce à ces 2 aides. (voir notre précédent article).
Attention ce n’est qu’à partir du mois de la demande que vous percevrez vos aides. Par conséquent, pensez à bien faire les démarches le premier mois de « consommation ».
Bonne nouvelle, plusieurs prestations sociales sont revalorisées à la hausse le 1er avril de chaque année. L’augmentation tient compte de l’inflation, de l’augmentation du cout de la vie de manière générale. En 2023, l’augmentation a également tenu compte de certaines revalorisations exceptionnelles.
Faire appel à une société de service à la personne déclarée permet de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable, comme évoqué plus haut. Si jusqu’alors les familles devaient nécessairement faire l’avance de trésorerie, les familles avec des enfants de plus de 6 ans peuvent dorénavant bénéficier de l’avance immédiate. Le dispositif sera éligible prochainement aux familles avec enfants de moins de 6 ans, mais ne peut pour le moment pas être activé. Concrètement, cela change beaucoup de choses pour les ménages : une meilleure gestion de leurs finances (trésorerie), et un suivi réel du crédit d’impôt restant sur un espace en ligne dédié. Le crédit d’impôt correspond à 50% des dépenses engagées une fois les aides déduites (dans la limite de 12 000 € des dépenses sur une année civile).
Si vous êtes client d'une association ou d'une entreprise de services à la personne, votre organisme de services à la personne émettra une demande de paiement pour les services effectués à votre domicile. L'avance immédiate du crédit d'impôt sera automatiquement déduite. L'Urssaf vous informera par e-mail ou par SMS de la disponibilité de cette demande de paiement. Vous aurez ensuite 48 heures pour la vérifier et la valider en ligne sur le site particulier.urssaf.fr. Si vous ne le faites pas dans ce délai, la demande sera automatiquement considérée comme validée.
Deux jours après validation, l'Urssaf prélèvera le montant restant à votre charge directement depuis votre compte bancaire. Ensuite, l'Urssaf versera l'intégralité du montant de la prestation à votre organisme de services à la personne, qui rémunérera l'intervenant.
Les CESU préfinancés sont des titres de paiement dématérialisés souvent mis en place par des sociétés désireuses d’augmenter le pouvoir d’achat ou d’offrir une meilleure qualité de vie à leurs salariés. Ce dispositif a l’avantage incontestable pour le bénéficiaire d’augmenter son pouvoir d’achat (le montant pouvant aller jusqu’à 2301 € par an). Dans le cas des CESU pour les salariés, les employeurs bénéficient d’une exonération de charges sociales. Cette aide est donc bien plus avantageuse pour eux que le versement de primes par exemple. Le plafond d’exonération des CESU a été augmenté plusieurs fois, passant le 1830 € à 2265 € en aout 2022, puis à 2301 € en janvier 2023, soit un gap de 471 €, l’équivalent de 25% de pouvoir d’achat supplémentaire. Un sacré avantage quand on voit l’augmentation du cout de la vie (statistiques Insee : février 2023, les prix à la consommation augmentaient de +6,2% sur un an).
A noter que ce dispositif est également accessible aux indépendants, qu’ils soient commerçants, artisans, agriculteurs ou profession dite libérale. Une aubaine quand on sait que l’indépendance implique souvent une pression fiscale forte et limite la disponibilité pour la gestion de tâche quotidienne ou le temps passé avec sa famille. Grâce à la mise en place des CESU, l’indépendant peut diminuer son bénéfice imposable tout en jouissant de services à son domicile. Alléger son quotidien en toute légalité et en défiscalisant est donc tout à fait possible !
Cet article aura permis de mettre en lumière plusieurs aides accessibles dans la garde d’enfants. Tous ces dispositifs évoluent au même rythme que le reste de nos charges qui augmentent selon l’augmentation du cout de la vie. C’est donc un bon point. Le plus important en fin de compte c’est de connaitre les mesures mises en place et d’aller les solliciter au bon moment.
Quand on pense « enfant », on pense très vite à organisation, évolution, éducation, santé. Des questions qui nous taraudent avant même…
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