Avec le nouveau "Service Relais maman Prestataire", BabyChou se charge de la plupart des démarches administratives. Vous n'avez qu'à demander (éventuellement) à la CAF à bénéficier de la PAJE.

Pour tous les autres cas, lorsque vous recrutez par nos soins, nous proposons dans nos mandats une assistance administrative initiale qui inclut un guide complet, les documents à retourner à l’administration ainsi que :

 - Notre aide pour la rédaction des documents comme le contrat de travail et la fiche de paye..

- une assistance téléphonique durant six mois pour bien gérer les moments importants de la vie du contrat : maladie, congés, départ…

 

Nous présentons ci-dessous les principaux éléments à connaitre avant l’emploi d’une garde d’enfants à domicile:

Crédit d’impôts

L’Aide du Comité d’Entreprise ou de l’Employeur

PAJE « Complément de libre choix du mode de garde »

l’AGED

Les allocations locales: à Paris , "Paris Petit à Domicile"

Conditions légales encadrant la garde partagée

Documents obligatoires

Dans le cas des emplois familiaux de garde d’enfant, le salaire net est à payer directement à l’employé(e) chaque fin de mois. Les charges sociales (salariales et patronales) sont à payer à l’URSSAF trimestriellement, par l’employeur. L’URSSAF se charge de calculer les charges sociales dues et les réclame à l’employeur, à la fin de chaque trimestre civil : mars, juin, septembre et décembre.

Le Cheque Emploi Service Universel (CESU)

Il s'agit d'un systeme simplifiant les formalités d'embauche et de paiement des charges sociales, particulièrement adapté aux gardes occasionnelles. Il vous dispense d'établir des fiches de paye et vous prélève directement les charges sociales, sans que vous ayiez à remplir de déclarations trimestrielles. En revanche, il ne vous dispense d'élaborer un contrat de travail que si le nombre d'heures de travail est faible et ne vous permet pas de toucher les aides de la CAF (AGED ou PAJE). Il existe en 2 versions:

- le CESU bancaire: Vous pouvez demander ce chéquier à votre banque, qui l'établit en 3 semaines sur votre compte courant. Il ne vous coute rien si vous ne vous en servez pas.

- le CESU pré-financé: il sera pré-identifié à votre nom et d'une valeur pré-définie. Il pourra être co-financé par votre entreprise (ou votre comité d'entreprise), selon les modalités ci-dessous.

Les Aides : Plusieurs aides réduisent les coûts d’emploi : elles sont prises en compte dans nos simulations de coût.

Un crédit d’impôts de 50% est accordée pour un montant annuel maximum de 13.500 euros pour les familles avec un enfant et 15.000 euros pour les familles avec 2 enfants ou plus. Ce crédit d'impots permet aussi aux ménages non-imposables, ou peu imposés, de bénéficier de cette mesure, y compris sous la forme d'un remboursement éventuel. Ces frais incluent les salaires, les charges et les frais de recrutement réglés à BabyChou.

Aide du Comité d’Entreprise ou de l’Employeur

Il est possible pour les Comités d'entreprises (ou pour une entreprise si elle n'a pas de Comité d'Entreprise) de subventionner un salarié qui embauche pour lui-même un salarié à son domicile. Renseignez vous au sein de votre entreprise.

Le plafond de l'aide s'élève à 1 830 Euros par année civile et par bénéficiaire. Il ne doit pas excéder le coût des services que vous avez engagés. Cette somme n'est pas soumise aux cotisations sociales mais elle doit être ajoutée à vos revenus déclarés et déduite de l'ensemble des frais éligibles au crédit d'impôts.

Si votre plus jeune enfant est né après le 01/01/04 : la PAJE « Complément de libre choix du mode de garde » est une allocation de la CAF.

La PAJE inclut différents volets. Tout le monde n’a pas droit à tous ces volets. Mais la partie nommée « Complément de libre choix du mode de garde » intéressante pour les gardes à domicile concerne TOUT LE MONDE, même si son montant varie selon les revenus.

La prise en charge mensuelle des cotisations sociales par la PAJE « Complément de libre choix du mode de garde » est de 50 %, plafonnés à un montant que vous trouverez sur le site de la CAF. La CAF paye cette partie des charges directement à l’URSSAF. Vous n’avez pas à la débourser.

La prise en charge mensuelle d’une partie du salaire par la PAJE « Complément de libre choix du mode de garde », par famille, pour l’emploi d’une auxiliaire parentale, pour la garde d’un enfant de moins de 3 ans, dépend des revenus annuels de la famille. Ces montants ne peuvent dépasser 85% du salaire net. Si l’enfant a plus de 3 ans, cette prise en charge mensuelle d’une partie du salaire est réduite de moitié. La CAF vous rembourse cette partie du salaire dans le mois suivant. Détail sur le site de la CAF.

Pour les bénéficiaires de la PAJE, le chéquier « PAJEMPLOI » permet de bénéficier de l’aide y compris pour des gardes occasionnelles (ce qui n'était pas le cas avec les CES et l'AGED).

Si votre plus jeune enfant est né avant le 01/01/04 et a moins de 6 ans : l’AGED est une allocation de la CAF. L’AGED, comme la PAJE, prend en charge une partie des charges sociales. Son montant est de 50 % des cotisations sociales dues à l'URSSAF dans la limite de 562€.

Plus de détails sur l’AGED et la PAJE: http://www.caf.fr

Allocations émanant des collectivités locales: Certaines municipalités, départements ou région complètent les aides nationales.

A Paris: si votre plus jeune enfant est né après le 01/01/04 : l’allocation Paris Petit à Domicile complète la PAJE. L'enfant doit être gardé au moins 120 heures par mois. Le montant de cette aide varie de 0 à 400 euros selon le revenu des parents, le nombre d'enfants de la famille et selon qu'on organise une garde simple ou partagée. Notre simulation de cout tente de résumer tout cela. Vous trouverez tous les détails auprès de la mairie de Paris et (parfois) sur le site "www.paris.fr" rubrique "vos démarches"

Nous connaissons d’autres villes qui proposent des aides municipales : Rueil-Malmaison, Issy les Moulineaux, Montrouge… D’autres ont sûrement aussi ce genre d’allocation. Contactez votre mairie.

Le conseil général des Hauts de Seine (92) a mis en place une aide nommée ADAJE ou "BébéDom 92", d'un montant allant jusqu'à 200 euros mensuels. Contactez la "Direction PMI / Petite enfance" du conseil général.

Des conditions légales particulières encadrent la garde partagée :

- L’employée doit avoir un contrat de travail avec chacune des familles.

- Une garde partagée au domicile des parents doit s’effectuer alternativement au domicile de chacune des familles, et non exclusivement au domicile d’une seule famille, comme cela pouvait être toléré précédemment.

-Une garde partagée ne peut excéder 48 heures hebdomadaires. Les quarante premières heures sont rémunérées au taux normal et celles qui dépassent 40 avec un supplément de 25%.

BabyChou recrute pour vous l’Auxiliaire familiale pour cette garde partagée.

LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Le contrat de travail écrit ;

La Déclaration d’Employeur pour tous Emplois Familiaux;

La Demande d’AGED ou de PAJE;

La fiche de paye;

La déclaration Trimestrielle;

La convention collective ;

Mis à jour le 22/04/2008 - Copyright BabyChou Services